Intervention de Aurélien Taché

Vous proposez de compléter l'alinéa 3 par les mots « qui fait l'objet d'une concertation entre le Premier ministre et ces organisations ». Cette préoccupation est satisfaite puisque l'amendement AS1442 que nous venons d'adopter instaure cette concertation avant l'élaboration du document de cadrage.

Mon avis est donc défavorable.