Intervention de Boris Vallaud

Cet amendement vise à supprimer la possibilité que s'octroie le Gouvernement de faire évoluer à court terme les règles sur les activités réduites.

Le Gouvernement s'offre la possibilité, par décret, après remise d'un rapport au plus tard le 1er janvier 2019, et en lieu et place de la négociation, de déterminer seul les taux de contributions et d'allocation d'assurance chômage ainsi que les conditions de cumul des allocations d'assurance chômage et des allocations de solidarité avec d'autres revenus. On ne peut laisser le Gouvernement décider seul du niveau des droits des demandeurs d'emploi. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.