Intervention de Aurélien Taché

L'article 33 permet, en effet, au Gouvernement de prendre par décret des mesures relevant habituellement de la convention d'assurance chômage.

Cette dérogation serait permise pendant un temps limité – du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2020 – et son objet serait circonscrit.

Il s'agit tout d'abord de faire entrer en vigueur rapidement, sans attendre la prochaine convention de 2020, des mesures importantes : l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants. Il s'agit aussi de pouvoir lutter contre la multiplication des contrats courts qui pèsent sur l'assurance chômage.

Le Gouvernement n'agira par décret que si les partenaires sociaux ne proposent pas de mesures suffisantes début 2019, à l'issue de leurs négociations de branche. Le paritarisme est donc respecté, et la balle est dans le camp des partenaires sociaux.

Si leurs propositions sont insuffisantes, le Gouvernement pourra, grâce à cet article 33, mettre en oeuvre le bonus-malus dont les principes sont posés à l'article 29, et aménager les règles de cumul entre revenus d'activité et allocation d'assurance. C'est l'articulation de ces deux dispositions qui permettrait une lutte efficace contre la précarité dans l'emploi.

Pour l'ensemble de ces sujets, je pense que nous avons besoin d'une action forte et rapide. Je suis donc défavorable à votre amendement.