Intervention de Aurélien Taché

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur pour le titre II :

Si certains secteurs recourent à des CDD d'usage, comme vous le dites, c'est que, a priori, les salariés passent d'un contrat à l'autre. Pour les situations qui seraient vraiment très caractérisées par un cumul avec les allocations emploi, l'article 33 apporte des réponses puisqu'il prévoit de traiter le cumul emploi-chômage et la situation des CDD à travers le bonus-malus. Les articles 29 et 33 traduisent notre volonté de responsabiliser l'ensemble des acteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.