Intervention de Adrien Quatennens

Les articles 34, 35 et 36 sont porteurs de lourdes régressions pour les droits des demandeurs d'emploi. Ils répondent directement aux demandes de la frange la plus radicalisée du patronat.

L'article 35 vise à revoir les critères de définition de l'offre raisonnable d'emploi. Il supprime les critères d'appréciation tels que la nature et les caractéristiques de l'emploi recherché, la zone géographique privilégiée et le salaire espéré. Aujourd'hui codifiée, cette définition se ferait désormais après discussion entre le demandeur d'emploi et son conseiller. C'est une rupture totale avec le principe d'égalité de traitement devant le service public.

Cette mesure n'a qu'un intérêt réel : contraindre les demandeurs d'emploi à accepter des contrats précaires de courte durée ou mal rémunérés sans lien évident avec l'emploi effectivement recherché. Nous attendons toujours de vrais arguments raisonnés et raisonnables pour nous expliquer ce qu'est une offre d'emploi de ce type. Sans doute ne pouvez-vous pas nous les livrer aujourd'hui puisqu'à l'heure actuelle la quasi-totalité des demandeurs d'emploi répondent à toutes les obligations auxquelles ils sont tenus. Même le Conseil d'État observe dans son avis sur ce projet de loi que cet article, je cite, « ne présente pas de garanties suffisantes contre le risque d'arbitraire ». C'est la raison pour laquelle nous en demandons la suppression.