Intervention de Aurélien Taché

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur pour le titre II :

J'entends dans votre amendement l'appel à une forme de modestie de la part du Gouvernement puisqu'il ne serait pas le mieux armé pour définir exactement ce qu'est une forme raisonnable d'emploi. C'est précisément ce qu'entend faire cet article 35 car, en revenant sur la définition légale, administrative, qui prévoyait des paliers et qui revenait à dire, en substance, que plus on passe de temps sur la liste des demandeurs d'emploi, plus l'offre est considérée raisonnable, nous laissons bien plus de champ et de marges, dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi défini avec le conseiller de Pôle Emploi, à la discussion et à la relation entre le demandeur d'emploi et son conseiller pour définir cette offre d'emploi raisonnable. Cela traduit une modestie bienvenue du législateur. Avis défavorable.

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