Intervention de Aurélien Taché

Je ne voudrais pas qu'il y ait de méprise sur le sens de cet article 36. Il ne s'agit absolument pas de renforcer le régime de sanction des demandeurs d'emploi mais, d'une part, de transférer à Pôle Emploi des pouvoirs de sanction aujourd'hui exercés par les préfets, qui ne disposent plus des moyens nécessaires, les dossiers étant d'ailleurs en pratique instruits par Pôle Emploi ; d'autre part, de simplifier les règles de sanction, dont le cumul peut aboutir aujourd'hui à des situations objectivement très défavorables aux demandeurs d'emploi. Avis défavorable.