Intervention de Aurélien Taché

Je suis défavorable à l'amendement AS1075. Le transfert des pouvoirs de sanction constitue une mesure de cohérence qui met fin à une organisation un peu « baroque » critiquée à plusieurs reprises par la Cour des comptes. Les dossiers sont d'ores et déjà instruits par le service public de l'emploi auquel nous pouvons faire pleinement confiance pour mettre en oeuvre des sanctions, dans les rares cas où elles sont nécessaires – je suis convaincu qu'elles le sont rarement. Cette organisation sera plus lisible et plus claire.

Je suis également défavorable à l'amendement AS693. Je le répète : notre objectif n'est absolument pas de durcir les sanctions, mais de rendre le dispositif plus juste, plus clair et plus lisible. Des motifs de radiation mal adaptés, donc inutilisés, sont supprimés, comme le refus d'une proposition de contrat d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation. Des motifs sont aussi modifiés afin de les rendre plus clairs, telle la requalification du motif de refus de formation en absence ou abandon d'une formation. Encore une fois, il ne s'agit ni de durcir les motifs existants ni d'en créer de nouveau mais bien de clarifier ce qui existe.