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Intervention de Aurélien Taché

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur pour le titre II :

Je vous invite à retirer votre amendement, car il est satisfait. L'article R. 5412-7 du code du travail prévoit déjà l'obligation de motiver toute décision de radiation.

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