Intervention de Pierre Dharréville

L'amendement AS893 propose d'instaurer un suivi médical pour les personnes privées d'emploi. Il pourrait être assuré par la médecine du travail, afin de prévenir les situations d'isolement et d'éloignement qui ont des effets néfastes sur la santé.

Les conséquences sur la santé de l'épreuve que constitue le chômage sont attestées par de nombreuses études. Face à ce constat, il n'existe pas de moyens de prévention. Après une perte d'emploi, les personnes ne bénéficient plus de la visite médicale auprès de la médecine du travail qui assure une mission essentielle de prévention.

La commission d'enquête en cours sur la santé au travail, dont je suis le rapporteur, confirme ce constat. À une prévention insuffisante pour les salariés en poste, s'ajoute un déficit une fois la relation de travail rompue. Il s'agit pourtant d'un enjeu de santé publique.

L'amendement AS928 propose d'aligner le droit des demandeurs d'emploi sur le droit des salariés en matière d'assistance lors des entretiens sur convocation délivrée par Pôle Emploi. Il prévoit également la mention obligatoire de cette faculté sur la convocation, afin de s'assurer que le demandeur d'emploi est bien informé de ses droits. Cette mesure correspond à l'une des préconisations du Défenseur des droits, annulée au mois de septembre 2017.