Intervention de Aurélien Taché

Défavorable. Vous dites vous-même que votre intention est satisfaite par une jurisprudence de la Cour de cassation. En matière contentieuse, il est parfois opportun de laisser sa liberté au juge, a fortiori si ses décisions sont favorables au demandeur d'emploi. Le titre II de ce projet de loi traite certes de l'assurance chômage, mais il n'a pas vocation à entrer dans le détail de questions contentieuses qui se situent trop au-delà de son périmètre.