Intervention de Nathalie Elimas

Cet amendement vise à sécuriser la procédure de révision du taux d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, en faisant du seuil de 6 % un plancher en deçà duquel il ne sera pas possible de descendre.

Aujourd'hui, la part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la population active est de 6,6 %. L'engagement de maintenir le taux d'OETH à au moins 6 % serait un signal fort en faveur de l'amélioration du taux d'emploi des personnes en situation de handicap.