Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

Chère collègue Fiat, vous proposez de rendre facultative la révision du taux de l'OETH, mais cela entraverait la dynamique positive que cette clause de révision est susceptible d'entraîner. C'est pourquoi je vous propose plutôt de mieux encadrer les modalités de révision de ce taux, avec la transformation du taux de 6 % en taux plancher et une réécriture des critères de révision du taux. Je vous invite donc à retirer, vous aussi, votre amendement ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.