Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

Cet amendement vise à sécuriser la clause de révision du taux d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés introduite par le projet de loi. Je propose de supprimer le mot « notamment », facteur d'incertitude quant aux critères qui seront retenus dans la procédure de révision du taux.

Un autre des amendements que j'ai déposés, que nous examinerons ensuite, permettra de compléter les critères de révision du taux pour prendre également en compte la situation des travailleurs handicapés au regard du marché du travail.

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