Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

Les auteurs de l'amendement AS1499 proposent de soumettre la révision du taux à l'avis conforme du CNCPH. Pour ma part, je préfère la rédaction de l'amendement AS1137, qui la soumet à un avis simple du CNCPH. Il me semble également important d'associer les personnes en situation de handicap à la mise en oeuvre des politiques qui les concernent. C'est d'ailleurs la mission principale du CNCPH. Je suis donc favorable à la garantie supplémentaire qu'apporte l'avis du CNCPH dans la procédure de révision du taux.

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