Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Nous avons tous ici la même conviction : ce qui compte, c'est avant tout de permettre à beaucoup plus de personnes handicapées d'accéder à l'emploi. Il y a 500 000 demandeurs d'emploi handicapés à Pôle emploi ! Tout ce qui freine leur accès à l'emploi, nous devons lutter contre ; tout ce qui le favorise, nous devons l'encourager. Alors que l'obligation légale des 6 % remonte à exactement trente et un ans, nous plafonnons à 3,4 %, après avoir mis presque cinq ou six ans à passer de 3,3 % à 3,4 % ! Qu'un dédommagement financier soit versé par ceux qui ne remplissent pas l'obligation, qui permette de faire mieux ailleurs, c'est logique. Mais rendre déductibles les charges sociales et les salaires versés parce qu'un salarié est handicapé serait un peu vicieux et contre-productif.

Le Gouvernement est donc lui aussi défavorable à cet amendement.

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