Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

Cet amendement s'inscrit dans la lignée de la réforme du télétravail engagée par les ordonnances réformant le code du travail, qui ont consacré un véritable droit au télétravail. Aujourd'hui, en vertu du droit opposable du salarié au télétravail, il appartient à l'employeur de se justifier s'il ne souhaite pas ou ne peut pas donner suite à la demande qui lui est faite.

Il s'agit d'aller plus loin pour faciliter effectivement le recours au télétravail pour les travailleurs handicapés et pour les salariés atteints d'une affection de longue durée de figurant sur la liste dite « ALD 30 ».

Je propose que l'employeur ne puisse plus s'opposer à une demande de recours au télétravail formulée par un salarié en situation de handicap, dès lors que le service de santé au travail a donné un avis favorable et que les caractéristiques du poste de travail le permettent.

Le télétravail représente pour bon nombre de travailleurs handicapés une opportunité de nature à faciliter le maintien dans l'emploi et, surtout, à améliorer leurs conditions de travail, en leur évitant notamment des trajets quotidiens fastidieux, voire impossibles.

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