Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

L'article 46 vise à modifier le dispositif de calcul des seuils d'effectifs, en intégrant dans ce calcul les titulaires de contrats uniques d'insertion. Si l'intention est louable, tant du point de vue de la conformité de notre législation à la jurisprudence communautaire que de la volonté de démontrer qu'un salarié en insertion est un salarié à part entière de l'entreprise, il n'en reste pas moins prématuré d'inscrire cette disposition dans le projet de loi.

En effet, la question des seuils sociaux et de leurs effets, dont nous savons combien ils peuvent dissuader l'embauche, n'a pas encore été traitée. Le passage des seuils de 11, 20 et 50 salariés soumet l'entreprise à des obligations sociales et fiscales nouvelles qui peuvent paraître difficilement maîtrisables aux chefs d'entreprise, surtout s'il s'agit de petites ou moyennes entreprises qui ne disposent pas de services leur permettant de gérer ce qui apparaît, à tort ou à raison, comme une complexité juridique supplémentaire.

Les ordonnances sur le renforcement du dialogue social n'ont pas abordé ce sujet, dont on nous dit qu'il doit faire l'objet de dispositions du futur projet de loi PACTE annoncé en Conseil des ministres le mois prochain. La presse s'est en effet fait l'écho d'un possible relèvement des seuils, en particulier de celui de 20 salariés, qui serait porté à 50, mais nous n'en connaissons pas encore le détail. Or, pour qu'elle ait un impact psychologique déterminant en faveur de l'embauche, la question des seuils doit faire l'objet d'un travail d'ensemble dans le cadre duquel il pourra éventuellement être question du décompte des salariés en insertion dans les effectifs. Pour l'heure, cette disposition semble donc prématurée. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 46.