Intervention de Stéphane Viry

Le texte prévoit que les titulaires de contrats aidés soient désormais pris en compte dans le calcul des effectifs dans le champ des institutions représentatives du personnel, afin de mettre notre législation en conformité avec la jurisprudence communautaire. Toutefois, cette disposition peut soulever des difficultés. En effet, la mission première des associations intermédiaires est d'accueillir, pendant un temps limité, des salariés en situation d'insertion qui sont mis à la disposition de tiers – particuliers, entreprises ou collectivités publiques –, afin qu'ils sortent le plus rapidement possible de ce dispositif. Or, donner à ses salariés le droit de participer à la désignation des institutions représentatives du personnel de l'association intermédiaire pourrait être compris comme une sécurité illusoire et leur laisser entendre que leur situation de salarié de l'association pourrait se pérenniser, ce qui est contraire à l'objectif d'une politique d'inclusion dynamique. Par cet amendement, je propose de ne pas dénaturer l'esprit des associations intermédiaires.