Intervention de Erwan Balanant

Ayant présidé une association intermédiaire pendant dix ans, je comprends la préoccupation de M. Viry. C'est un vrai problème : comment permettre à des salariés qui ne restent parfois dans la structure que trois ou quatre mois, voire moins, de participer à la désignation des représentants du personnel ? Nous nous y sommes essayés, en vain. De ce fait, bon nombre d'associations intermédiaires seront donc incapables d'appliquer cette disposition. Le fait de les placer dans l'illégalité serait inconfortable pour les salariés permanents de ces associations et pour leurs conseils d'administration. Je comprends que le droit européen doive s'appliquer, mais il va falloir trouver une solution à ce problème délicat.