Intervention de Adrien Quatennens

Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) est placé auprès du Premier ministre et se compose de neuf élus, de représentants du Gouvernement, d'un représentant de Pôle Emploi, de représentants des organisations syndicales et de personnalités qualifiées. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président et peut proposer au Gouvernement des études et initiatives visant à l'insertion professionnelle. Il travaille en lien avec le réseau associatif, les structures d'insertion, et le Gouvernement peut le consulter sur les questions relatives aux politiques de l'emploi.

Supprimer le CNIAE, comme le prévoit l'article 47, reviendrait donc à se passer d'un interlocuteur légitime sur ce sujet essentiel. Certes, le Gouvernement promet la création prochaine d'un Conseil national de l'inclusion dans l'emploi (CNIDE), mais nous n'en connaissons pas la date. Dès lors, nous pouvons nous interroger sur les intentions réelles du Gouvernement. Pourquoi ne pas prolonger l'existence du conseil actuel jusqu'à la création du CNIDE ? Pourquoi tant d'empressement ? Y a-t-il, une fois de plus, urgence à détruire l'existant ? Nous ne le croyons pas.

Par ailleurs, le nouveau conseil serait créé par décret : le Gouvernement en fixerait donc les modalités d'organisation sans que le Parlement puisse se prononcer. Or, nous refusons de lui donner un tel blanc-seing : le fameux « pari de la confiance », mes chers collègues, ne peut se faire qu'avec des gens qui ont prouvé qu'on pouvait la leur accorder.