Intervention de Nathalie Elimas

Vous vous opposez à la suppression du CNIAE car vous craignez qu'il ne soit pas remplacé. Pourtant, l'intention du Gouvernement est bien de lui substituer un Comité d'inclusion dans l'emploi. Le texte transmis au Conseil d'État prévoyait la création de ce comité, mais le Conseil a estimé que celle-ci ne relevait pas du domaine de la loi. En revanche, il est nécessaire de recourir à la loi pour supprimer le CNIAE. Je vous suggère donc, à la faveur de ces précisions, de retirer votre amendement. Si vous le maintenez, j'émettrai un avis défavorable.