Intervention de Muriel Pénicaud

L'idée de substituer au CNIAE un comité qui couvrirait l'ensemble du champ de l'inclusion m'a été inspirée par le rapport que Jean-Marc Borello m'a remis le 16 janvier dernier, après avoir consulté plusieurs centaines d'acteurs de l'insertion professionnelle intervenant non seulement dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE), mais aussi dans tous les autres domaines de l'insertion. En effet, ces différents acteurs estiment que le fait que CNIAE soit limité à l'insertion par l'activité économique empêche certains débats et la participation de toute une série de partenaires. Par exemple, un dialogue extrêmement riche est en cours entre les entreprises adaptées et le secteur de l'insertion par l'activité économique, car une partie des personnes handicapées qui travaillent dans les entreprises adaptées sont susceptibles, avec l'aide de l'insertion par l'activité économique, d'occuper un emploi classique. Or ce type de débats ne peut avoir lieu au sein du Conseil, car son champ de compétence est trop restreint.

Cependant, le Conseil d'État a jugé que la création du nouveau comité relevait du domaine réglementaire. Or, nous ne pouvons pas prendre le décret si nous n'avons pas supprimé le conseil actuel : c'est le problème de la poule et de l'oeuf… Je m'engage donc – et vous avez pu remarquer que je tenais mes engagements – à publier ce décret dès la promulgation de la loi.