Intervention de Adrien Quatennens

Cet amendement porte sur le travail détaché, qui constitue un véritable outil de dumping social à l'intérieur même des frontières européennes. Il permet en effet à un employeur d'embaucher un ressortissant d'un autre État membre, de le rémunérer et de payer les cotisations sociales en fonction des règles en vigueur dans son pays d'origine. En appliquant cette directive sur le travail détaché, le Gouvernement accepte et légitime une concurrence déloyale importée directement sur le territoire national.

Un employeur peut légalement décider d'employer un travailleur détaché dont la rémunération sera plus faible qu'un travailleur non détaché. En 2017, on comptabilisait 516 000 travailleurs détachés sur le territoire français. Ce chiffre a augmenté de 46 % en un an. Les négociations entamées par Emmanuel Macron n'y changeront rien pour la raison que les discussions, qu'il a présentées comme un succès, sont en réalité un échec. En effet, la durée maximale d'un contrat de travail détaché a certes été ramenée à douze mois, mais la durée moyenne de ces contrats en France n'est que de quarante-deux jours. Surtout, la rémunération du travailleur évolue toujours en fonction des minima salariaux, des taux de cotisations sociales et patronales et de leur assiette de calcul dans le pays d'origine. Autrement dit, le Gouvernement accepte que des entreprises françaises décident d'appliquer en France le droit social bulgare, roumain ou lituanien, alors que les cotisations sociales de ces pays sont parmi les plus faibles, de même que leur indice de développement humain, tandis que le taux de pauvreté y est le plus élevé d'Europe.

Pire encore : avec l'article 50 du présent projet de loi, le Gouvernement prévoit même de faciliter le recours au travail détaché. Cette décision profondément dogmatique va directement à l'encontre de ce dont nous avons besoin en matière d'emploi. Compétitivité et flexibilité ne peuvent se faire contre l'intérêt général. Vous délivrez un blanc-seing aux entreprises en leur disant en somme de produire tout ce qu'elles veulent, d'embaucher selon les critères qu'elles décideront et de se livrer une concurrence mortifère au motif qu'il en restera bien quelque chose.

Nous nous opposons fermement à cet article comme à la directive européenne elle-même. La France aurait eu une parole forte et indépendante en décidant unilatéralement de ne plus appliquer ce texte mortifère pour notre économie et pour les salariés. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par l'amendement AS690, d'abroger le titre VI du livre II de la première partie du code du travail.