Intervention de Adrien Quatennens

Notre point de désaccord porte sur le principe « à travail égal salaire égal ». Vous aurez compris en m'entendant défendre l'amendement que selon moi, ce principe n'existe pas puisque vous savez comme moi que la directive prévoit que les cotisations sociales restent payées dans le pays d'origine. Dans ces conditions, « à travail égal salaire égal » n'est qu'une comptine sans effet concret.

La victoire dont vous nous parlez est une fausse victoire, en réalité. Dans le débat national, le Gouvernement a notamment défendu l'argument selon lequel la baisse des cotisations vaut augmentation des salaires, mais les cotisations font partie intégrante du salaire ; dès lors qu'elles sont payées dans le pays d'origine, il n'y a pas de salaire égal pour un travail égal. Le dumping social va pouvoir allègrement continuer. De même, on pourrait se réjouir de la limitation à douze mois des contrats de travail détaché mais la durée moyenne de ces contrats ne dépasse pas quarante-deux jours, bien loin de la limitation que vous avez obtenue ! C'est une victoire en trompe-l'oeil, un pétard mouillé tout au plus.