Intervention de Adrien Quatennens

On dénombre quelque 3,4 millions d'entreprises en France, dont 94 % comptent moins de dix salariés, 5 % entre dix et cinq cents salariés et 1 % seulement plus de cinq cents salariés. Le tissu économique français est donc composé à 99 % de TPE et de PME qui, pourtant, sont souvent oubliées par le Gouvernement qui préfère se concentrer sur le 1 % de grandes entreprises. Non content de faire bénéficier 1 % des Français qui sont les plus riches de sa politique fiscale, celui-ci met en place une politique de l'emploi favorable avant tout au 1 % des plus grosses entreprises. Ainsi, Emmanuel Macron est définitivement le Président du 1 % contre les 99 autres pour cent.

Cet article n'y déroge pas, puisque les sanctions pesant sur les entreprises fraudeuses en matière de travail détaché ne tiennent compte ni de leur taille ni de leur chiffre d'affaires. Pourtant, il est évident que les entreprises n'entretiennent pas la même crainte des sanctions selon leur chiffre d'affaires, comme nous l'avons dit lors du débat sur le bonus-malus. C'est pourquoi cet amendement vise à moduler les sanctions en fonction du chiffre d'affaires afin que les grandes entreprises ne bénéficient pas d'un avantage comparatif par rapport aux petites en cas de fraude. La proportionnalité des peines est d'ailleurs un principe fondamental de notre droit, et nous entendons en assurer le respect par cet amendement aux vertus économiques et judiciaires. Nous espérons que la majorité l'adoptera.