Intervention de Caroline Fiat

Les sanctions administratives en matière de fraude au travail détaché sont largement insuffisantes. Le recours à des salariés locaux constitue un marché très lucratif pour certaines entreprises. En 2016, l'infraction commise par une entreprise marseillaise a entraîné à elle seule un manque à gagner de 70 millions d'euros pour l'État. La mise en place de montages toujours plus complexes s'appuyant sur des sociétés écrans met les enquêteurs en grande difficulté.

Par conséquent, ce sont les petites entreprises qui se font prendre, et qui sont assujetties à des amendes dissuasives de 2 000 euros. Les grosses entreprises, elles, ont les moyens de faire appel à un conseil juridique et de passer à travers les mailles du filet, mais aussi de payer des amendes de ce montant, qui est dérisoire. Rehausser le montant de l'amende en le portant à 3 000 euros ne fera que creuser cette inégalité entre les entreprises pour lesquelles ces montants sont ridiculement peu élevés et celles qui se sentent frappées de plein fouet. Pour que la sanction soit uniformément dissuasive, nous proposons de calculer le montant de la sanction en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. En outre, cette mesure encouragera les enquêteurs à se tourner vers les plus grosses entreprises qui ont les moyens d'établir des montages complexes. Pour une peine proportionnée et respectueuse des différences entre les tailles des entreprises, nous demandons la modification du calcul des sanctions en cas de récidive.