Intervention de Claire Pitollat

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Pitollat :

La cause de l'égalité salariale hommes-femmes est d'importance et je voudrais saluer à mon tour le volontarisme du Gouvernement.

Les chiffres ont de quoi plomber les bonnes volontés : même si la loi impose l'égalité salariale depuis plus de quarante ans, il y a encore un écart salarial de 25 % entre les hommes et les femmes, tous postes confondus, et de 9 % à poste équivalent. Il faut redoubler d'efforts.

Pour passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultat, vous proposez d'instaurer un indicateur clair pour mesurer les écarts salariaux, dont la définition est renvoyée au pouvoir réglementaire. Il nous semble important que le Parlement soit informé de l'effectivité de cette obligation. C'est la raison pour laquelle nous proposons dans cet amendement que le Gouvernement lui remette un rapport, au plus tard le 1er janvier 2022, afin d'apprécier la réelle portée du dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.