Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

Cette demande de rapport à l'échéance de 2022 me paraît indispensable pour mesurer et évaluer l'outil créé à cet article. Nous nous situerons alors au terme des trois ans prévus pour les entreprises appliquant l'outil dès 2019. Avis favorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org