Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Je peux vous aider à le résoudre en vous indiquant que mon amendement suivant prévoit la présence d'un référent au sein du comité social et économique (CSE) désigné parmi ses membres, ce qui atténue la contrainte de la taille de l'entreprise.

Par ailleurs, les accords de branche, dont nous débattrons plus loin, devront prévoir les modalités d'information, d'outils méthodologiques afin que chacun ait accès à un interlocuteur. Cette disposition n'est donc pas isolée, elle fait partie d'un ensemble de dispositions, l'idée étant de disposer d'un réseau d'interlocuteurs le plus large possible. Il est aussi prévu de former les personnels de la médecine du travail. L'idée est de faire en sorte que, quelle que soit l'entrée, il y ait toujours quelqu'un pour écouter et accompagner la personne ou le témoin d'une situation de harcèlement.

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