Intervention de Caroline Fiat

Nous accueillons favorablement les mesures que vous proposez pour lutter contre les violences sexistes au travail ; mais elles nous paraissent trop faibles. Si ce projet de loi ne se muscle pas en la matière, il pourrait être vécu comme un renoncement par de nombreux observateurs. Vos mesures ne sont qu'incitatives alors qu'il faut des mesures coercitives. Nous parlons tout de même de pincements de fesses, d'organisation de rendez-vous dans une chambre d'hôtel, de remarques déplacées sur l'anatomie et de demandes de rapports sexuels.

Les cas de harcèlement sexuel sont nombreux, et dans 90 % des cas, c'est la victime – souvent une femme – qui quitte son emploi à la suite d'un licenciement ou d'une démission, bien que le code pénal punisse de tels actes de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. De leur côté, les harceleurs continuent en toute impunité à détruire mentalement et physiquement d'autres personnes.

En cas de refus de la victime de réintégrer son environnement habituel de travail, nous demandons que l'employeur applique la mise à pied avec effet immédiat du fautif ; et si l'employeur déroge à cette disposition, il pourra être tenu coupable de non-assistance à personne en danger.

Sur ce terrain la jurisprudence nous devance puisque, dans un arrêt du 6 janvier 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation demandait déjà la mise à pied d'une personne coupable de harcèlement sur son lieu de travail. Pour rendre systématique ce type de décisions, il convient d'inscrire dans la loi que ce n'est pas à la personne harcelée de partir, mais au harceleur d'être renvoyé.