Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

Je vous concède qu'il est parfois difficile d'identifier clairement une situation devant déclencher une mise à pied conservatoire. Néanmoins, l'employeur est déjà tenu de respecter l'obligation qui lui revient de garantir la sécurité et la santé physique et morale des travailleurs. Avis défavorable.

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