Intervention de Muriel Pénicaud

La question des sanctions en cas de harcèlement est importante. Vous l'avez évoqué : le droit et la jurisprudence prévoient d'ores et déjà une série de mesures, dont la mise à pied conservatoire.

En revanche, on constate que dans beaucoup d'entreprises, tant du côté des employeurs que des organisations syndicales, on ne connaît pas nécessairement ces sanctions. De ce fait, l'action pénale étant plus tardive, les intéressés redoutent qu'un harceleur qui serait mis à pied se tourne vers les prud'hommes et gagne, car il n'y aurait pas eu de jugement. Cette crainte est très répandue dans les entreprises. Et, vous avez raison, le constat est terrible, mais réel : dans un nombre non négligeable de cas, c'est la personne harcelée que l'on déplace pour la protéger… Mais, en définitive, c'est pour elle la double peine.

Voilà pourquoi, au cours de la concertation, nous sommes convenus avec les partenaires sociaux de rédiger ensemble un guide sur la prévention et le traitement des situations de harcèlement à l'usage de l'ensemble des intéressés – les victimes, l'employeur, les témoins, les organisations syndicales, les membres du service des ressources humaines – qui auront ainsi réponse à toutes les questions que l'on se pose en pareille circonstance : que dois-je faire, quelle est l'échelle des sanctions, etc. ?

La mise à pied conservatoire existant déjà, la question n'est pas tant le renforcement des sanctions que l'information sur le droit existant. Au demeurant, nous partageons votre intention, c'est pourquoi nous publierons ce guide ; je vous invite donc à retirer votre amendement.