Intervention de Muriel Pénicaud

Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut éviter la trappe à bas salaires, sans qualification, qui ne permet pas de sortir du temps partiel. Je crains toutefois qu'en renchérissant le coût du travail à temps partiel, les femmes soient finalement pénalisées dans la mesure où les employeurs pourraient être tentés de moins recourir à cette forme d'emploi. L'enfer est parfois pavé de bonnes intentions…

Je rappelle par ailleurs que, dans le titre premier du projet de loi, vous avez acté que, pour le compte personnel de formation les salariés employés à mi-temps et au-dessus bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein. Cela constitue un vrai droit de protection positive, car aujourd'hui 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes, et un tiers des femmes travaillent à temps partiel ; or elles avaient jusqu'à présent beaucoup moins accès à la formation.

L'égal accès à la formation, sans comporter de risque en termes d'emploi, garantira davantage de chances de promotion et de sortie des bas salaires et des faibles niveaux de qualification. Alors que le renchérissement du coût du travail pour une catégorie donnée a souvent pour effet d'y provoquer une petite perte d'emploi. D'où ma prudence.