Intervention de Caroline Fiat

Une fois de plus, nous avons affaire à un article qui rend plus poreuse la frontière entre fonction publique et secteur privé, et favorise en l'occurrence le pantouflage entre la fonction publique hospitalière et le secteur privé.

Mes chers collègues, je ne sais si vous êtes familiarités avec les trois obligations qui s'imposent aux fonctionnaires : celle de se consacrer entièrement à leur fonction, celle d'observer la plus grande discrétion ainsi que le secret professionnel, enfin celle de respecter le devoir de probité. Avec le pantouflage, comment peut-on espérer garantir ces obligations ? Imaginons, par exemple, un responsable des achats de médicaments et des dispositifs médicaux dans un hôpital, qui deviendrait visiteur médical hospitalier au service d'un grand laboratoire pharmaceutique – autrement dit chargé de promouvoir les produits de l'industrie pharmaceutique auprès des établissements hospitaliers… On pourrait citer bien d'autres cas, car les médecins et les fonctionnaires hospitaliers en général sont des cibles de choix pour les industriels désireux de s'attirer les bonnes grâces de ceux qui régulent leur marché et prescrivent leurs médicaments.

La connivence entre le secteur pharmaceutique et le milieu médical doit être combattue. Or, avec l'article 65, vous entretenez la défiance des citoyens envers les institutions de santé. La France est un des premiers producteurs au monde de produits pharmaceutiques ; les grandes firmes du secteur ont une influence considérable sur la régularisation du médicament et des politiques de santé en France, comme nous l'avons vu avec le Dépakine. L'industrie pharmaceutique n'attend qu'une chose : que cet article soit voté ! Nous vous faisons confiance, chers collègues, pour ne pas satisfaire les desiderata du Gouvernement en la matière : supprimer la disposition contenue dans cet article est un impératif pour la santé publique, et c'est ce que nous vous proposons avec l'amendement AS637.