Intervention de Adrien Quatennens

L'état actuel du droit offre suffisamment de possibilités aux fonctionnaires pour se mettre en retrait de leur mission de service public afin de mettre leurs connaissances et leurs compétences au service d'autres secteurs, par exemple le secteur associatif. C'est toutefois le secteur privé qui en bénéficie le plus, notamment chez les hauts fonctionnaires, avec tous les risques de conflits d'intérêts que nous avons évoqués à l'instant. Les hauts fonctionnaires sont ainsi débauchés par de grandes entreprises afin de profiter de leur connaissance des rouages institutionnels.

Le projet de loi vise pourtant à faciliter cette pratique en offrant de plus grandes garanties en matière de rétro-pantouflage, une pratique à laquelle nous avons déjà eu l'occasion de montrer notre opposition, souhaitant pour notre part garantir l'intégrité du service public. Avec l'amendement AS639, nous voulons aller plus loin en interdisant à tout ancien fonctionnaire ou agent public d'effectuer des actions de lobbying pour des intérêts privés auprès d'une institution publique dans laquelle il a déjà travaillé, afin d'éviter toute situation de conflit d'intérêts.