Intervention de Muriel Pénicaud

Je rappelle respectueusement à la représentation nationale que le Parlement a ratifié en début d'année toutes les ordonnances, y compris la sixième. Aujourd'hui, la loi est passée, et il ne sert à rien de vouloir rejouer le match : notre rôle se borne à appliquer le texte qui a été adopté.

Pour ce qui est de la disposition prévue dans ce nouveau projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, je rappelle que la commission en a approuvé le principe : nous en avons en effet besoin afin que le texte soit adapté aux outre-mer, et c'est dans ce cadre qu'il est prévu de recourir à une ordonnance. Nous en avons longuement discuté avec les élus d'outre-mer.