Intervention de Fadila Khattabi

Je vous propose un amendement intéressant, qui s'inscrit pleinement dans l'esprit du projet de loi puisqu'il vise à accompagner les publics les plus vulnérables vers une insertion durable grâce à la formation. Il s'agit de renforcer le dispositif du travail à temps partagé, issu de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, qui permet à un salarié de travailler pour plusieurs entreprises, avec un seul contrat de travail : chacune des entreprises concernées emploie un salarié mis à disposition par un groupement d'employeurs. Ce dispositif a un double intérêt : l'entreprise peut satisfaire ses besoins de compétences avec plus de simplicité et de flexibilité, car le recrutement et la gestion du contrat sont assurés par le groupement d'employeurs ; pour le salarié, cela représente une véritable sécurisation, notamment parce que son contrat est un CDI.

L'amendement AS933 a pour objet de renforcer ce dispositif sous l'angle de l'employabilité du salarié, en visant son embauche par une entreprise utilisatrice – ce sera une nouveauté. Ajoutons que le travail à temps partagé pourra aussi concerner les personnes peu qualifiées, et des actions de formation devront avoir lieu pendant les périodes dites d'intermissions afin d'accroître les compétences. Formation des salariés, flexibilité pour les entreprises, sécurisation des parcours et, à terme, après une longue période de mise à disposition, une possibilité d'embauche : tous ces objectifs sont cohérents avec la philosophie qui inspire le projet de loi. Je suis convaincue que le dispositif du travail à temps partagé doit être renforcé et qu'il a toute sa place dans ce texte.