Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure :

L'objectif est louable, mais le modèle des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) semble quelque peu hybride : à la différence de l'intérim, auquel on ne peut recourir que dans des cas limités, ce dispositif créerait un système d'intérim sans contraintes sur lequel il est permis de s'interroger. Par ailleurs, il me semble que la nature juridique du contrat est déjà assez claire : je ne comprends pas vraiment quelles précisions l'amendement entend apporter sur ce plan. Enfin, je rappelle que les ETTP ont jusqu'à présent connu un essor limité car l'équilibre économique est difficile à trouver dans le cadre de ces CDI dans la mesure où le risque économique pèse sur l'entreprise et non sur les clients. Je conçois que certaines structures parviennent à fonctionner de cette manière, mais on peut s'interroger sur la manière de viabiliser un tel modèle dans le cas de salariés très éloignés de l'emploi si l'on instaure des obligations fortes en matière de financement des formations. Par prudence, afin d'explorer plus en détail ces différents aspects, je vous propose de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.