Intervention de Stéphane Viry

Il est donc plus qu'urgent de retourner en commission pour revenir sur les causes profondes du dysfonctionnement de l'apprentissage, et pour remettre de l'ordre dans votre big bang.

À vous entendre, madame la ministre, le financement au contrat règle tous les problèmes ; c'est le choix de l'agilité, de la réactivité, de l'adéquation au marché. Oui, en partie. Mais considérons sérieusement la situation des acteurs aujourd'hui. Vous venez parasiter la restructuration des branches par celle des organismes paritaires collecteurs agréés, futurs opérateurs de compétences, et vous leur confiez l'apprentissage. Pourtant, nous sommes dans un paysage où moins de dix branches sont réellement capables de remplir leurs nouvelles missions en matière de coût du contrat et de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC, structurée. Que deviendront les apprentis des autres branches – celles qui ne seront pas en mesure de tenir ces missions – et ceux qui ne sont couverts par aucune d'entre elles ? Comment quatre cents branches feront-elles mieux que dix-huit régions qui, elles, couvrent l'ensemble du territoire national et de ses métiers, qui plus est dans un contexte où l'on ne sait même pas ce qui sera pris en compte dans le coût du contrat ? Vous prenez des options bien risquées sur le déploiement d'une politique sensible aux changements. Souvenez-vous des baisses massives en 2014, quand le précédent gouvernement s'était amusé à revoir les financements !

Quant aux régions, vous leur reprenez une compétence – une première depuis les lois de décentralisation – et leur donnez comme lot de consolation la péréquation interbranche. Votre dispositif est incendiaire, et vous demandez aux régions de jouer le rôle du pompier et d'aller sauver non seulement les territoires mais aussi les métiers dans lesquels les branches ne jugeront pas utile d'investir. Les régions ont bon dos : vous leur enlevez le conseil en évolution professionnelle, CEP, vous leur promettez le versement de la nouvelle aide unique, mais vous retirez cet engagement du texte et supprimez le schéma pluriannuel promis. Nous avons noté avec intérêt votre amendement « carotte » qui prévoit d'ajuster les financements des régions en fonction des investissements que celles-ci auront effectués entre 2017 et 2019. Très habile, madame la ministre !

Nous ne voulons pas entrer dans le jeu des régions contre les branches, des branches contre les régions, car l'apprentissage a besoin des forces et de l'implication de tout le monde. En février dernier, le Gouvernement tenait la bonne piste en proposant le schéma régional que j'évoquais à l'instant, qui devait rassembler les conventions d'objectifs et de moyens signées avec les branches. Il faut arriver à une compétence partagée pour permettre à la fois un déploiement cohérent de l'offre de formation sur tout le territoire et une meilleure adéquation aux besoins des entreprises.