Intervention de Stéphane Viry

Pour commencer, il faudrait faire les choses dans l'ordre. Il est nécessaire que les obligations de certification des organismes soient effectives pour tous au moment du lancement du compte de formation rénové, et non deux ans plus tard comme le prévoit le texte, et que les nouvelles commissions paritaires de validation du CPF transition soient en ordre de marche dès l'année prochaine, pour éviter de bloquer des projets de vie. Pour résumer, votre projet de loi encense l'individualisme. Pourtant le salarié n'est pas seul dans son monde : l'entreprise doit être remise à ses côtés, elle doit l'accompagner. Nous devons entièrement revoir votre copie sur ce point.

S'agissant du devenir de l'assurance chômage, je souhaite, à la suite de mon collègue Gérard Cherpion en commission, que chacun comprenne bien ce qui est en train de se passer. La combinaison d'un chômage de masse et durable, et du sous-emploi est catastrophique pour la nation. Le chômage ne détruit pas que des destins individuels, il affaiblit le pays tout entier et compromet son futur. Le chômage nourrit le chômage. Ce n'est pas uniquement une problématique économique : nous avons imperceptiblement abandonné un modèle social et culturel qui avait certes ses défauts, mais où, du moins, il était admis et à peu près garanti que chaque génération laissait à la génération suivante un monde meilleur, des chances plus fortes, une situation plus aisée. Ce modèle de société est derrière nous depuis deux décennies sans que l'on en ait tiré de véritables explications et de conclusions sincères.

Le chômage massif, la précarisation, l'accroissement des inégalités ; faut-il accepter que l'exclusion caractérise notre société française alors que sa lumière voudrait qu'elle soit inclusive ? Faut-il accepter le fatalisme et l'impuissance alléguée des responsables publics ? Car cette impuissance se paie : elle est constitutive d'une véritable crise de notre démocratie et d'une crise de confiance dans les institutions et les femmes et les hommes qui les incarnent.

Face à cela, que faites-vous ? Non seulement vous n'avez pas de véritable politique en faveur de l'emploi, mais pire, vous remettez en cause de manière assumée la nature contributive et assurantielle du régime d'assurance chômage. L'étude d'impact mentionne clairement la mise en place d'un système mixte, en partie fondé sur la solidarité nationale. Il semble logique que le Gouvernement, à partir du moment où il alloue environ 16 milliards d'euros de CSG à l'UNEDIC, s'invite dans sa gouvernance, quitte à transformer le paritarisme de gestion en un paritarisme de caution. Mais en même temps, le texte tente d'honorer une promesse de campagne et propose un forfait aux indépendants en liquidation judiciaire : 800 euros par mois pendant six mois. En même temps encore, le ministre des comptes publics nous explique qu'il faut trouver 4 milliards d'euros, que la fusion des minima sociaux est une piste solide et qu'il y a trop de solidarité nationale. Voilà, madame la ministre, tous les ingrédients réunis pour préparer la transition de l'assurance chômage vers un forfait chômage fusionné avec d'autres minima, où toucher 800 euros par mois pendant six mois après une perte d'emploi sera peut-être la norme.