Intervention de Michèle de Vaucouleurs

C'est logiquement que le groupe MODEM votera contre cette motion de renvoi en commission. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'inscrit dans la dynamique de réformes impulsée depuis le début du quinquennat avec les ordonnances réformant le code du travail, et dans la droite ligne des engagements pris par le Président de la République.

Les thématiques de la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage sont traitées de telle sorte que c'est une modernisation sans précédent de notre modèle de protection sociale qui nous est proposée. À nous d'y travailler afin d'offrir à nos concitoyens une société de compétences et d'émancipation par le travail.

Ce texte comprend également des mesures concrètes en faveur d'une société plus inclusive et plus égalitaire : c'est l'objet des dispositions du titre III, relatif aux travailleurs handicapés, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou encore à la question du travail détaché.

Notre groupe soutient donc avec enthousiasme la philosophie générale de ce texte, et s'attachera à proposer des dispositions pour le compléter utilement dans une ambition partagée avec le Gouvernement. Nous avons réalisé un travail approfondi en commission des affaires sociales, où 300 amendements ont été adoptés. Nous tenons à souligner la qualité de nos débats, et espérons que les travaux qui s'ouvrent aujourd'hui en séance publique permettront de continuer à améliorer le texte, dans l'intérêt des Françaises et des Français.

C'est pourquoi nous voterons contre cette motion de renvoi en commission, et appelons tous nos collègues à participer à nos travaux dans une logique constructive et efficace.