Intervention de Paul Christophe

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, « le travail est le pain nourricier des grandes nations ». Cette parole de Mirabeau nous rappelle la place essentielle qu'occupe le travail dans nos vies. Il permet à l'homme, non seulement de s'accomplir personnellement, mais aussi de contribuer au développement de la société à laquelle il appartient.

Cette possibilité de travailler, de s'épanouir professionnellement, devrait être offerte à tous. Pourtant, dans la France du XXIe siècle, le marché du travail reste encore trop cloisonné et exclusif. Les personnes vivant avec un handicap continuent en effet de rencontrer de fortes difficultés d'accès et de maintien dans l'emploi. Ces dernières connaissent un taux de chômage avoisinant les 19 %, contre moins de 10 % en moyenne pour l'ensemble des Français.

Le titre III du projet de loi que nous étudions se penche en partie sur la situation de ces personnes en situation de handicap, qui parviennent très difficilement à trouver un emploi.

Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6 % de personnes vivant avec un handicap. En cas de défaillance, les employeurs privés comme publics doivent verser une contribution financière à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés. Une loi de 2005 a renforcé ces mesures par des pénalités plus sévères.

La menace d'une sanction pécuniaire n'a pourtant pas véritablement amélioré la situation. Le taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises privées est de 3,4 % en emploi direct et 5,2 % dans le public. Dès lors qu'un employeur sur deux s'acquitte d'une pénalité financière, nous ne pouvons que constater amèrement l'échec de cette politique basée sur la contrainte.

Afin de faire reculer durablement le chômage des travailleurs handicapés, il nous faut prendre de nouvelles mesures, plus incitatives. C'est tout l'enjeu des concertations engagées par le ministère du travail, et dont la première phase s'est conclue le 5 juin.

Madame la ministre, en présence de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, vous avez fait des annonces mardi dernier, présentant de nouvelles mesures pour un monde du travail plus inclusif et incitatif. Je ne vous en ferai pas un inventaire à la Prévert. Je me permets toutefois d'en mettre certaines en exergue, tant elles me paraissent importantes.

On peut ainsi noter le maintien de l'obligation d'emploi de 6 %. Ce taux ne sera finalement pas révisé tous les cinq ans, mais fera l'objet d'un débat public parlementaire pour évaluer les progrès. Je salue également votre volonté d'améliorer l'accès à l'apprentissage des personnes en situation de handicap et de simplifier les démarches administratives des entreprises.

Cependant, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que les associations concernées regrettent l'absence de communication du chiffrage et d'études d'impact plus précises sur les conséquences de ces mesures, notamment concernant les contributions aux fonds qui financent les aides pour les travailleurs en situation de handicap et les entreprises.

Je regrette, pour ma part, que le texte ait été inscrit à l'ordre du jour de la commission des affaires sociales, alors même que les concertations sur l'emploi des personnes en situation de handicap étaient encore en cours. L'examen du texte aurait pu être reporté d'une semaine ou deux afin d'inclure, dès la commission, des mesures en faveur des personnes vivant avec un handicap. Elles seront introduites, dans la suite de notre discussion, par voie d'amendements. Cette méthode discutable aurait pu donner le sentiment que les travailleurs vivant avec un handicap ne constituent pas une priorité suffisante. Je sais que ce n'est pas le cas.

Le groupe UDI, Agir et indépendants n'a toutefois pas attendu la fin des concertations pour faire des propositions en faveur du monde du handicap. Nous avons notamment porté en commission la majoration du CPF pour les travailleurs handicapés. Notre groupe a également apporté des modifications visant à favoriser la transposition d'une directive sur l'accessibilité des sites internet des organismes publics aux personnes handicapées.

Nous en sommes tous ici conscients, ce texte ne résoudra que très partiellement les difficultés dans l'emploi rencontrées par les personnes en situation de handicap. Notre tâche n'est donc pas finie et je fonde, comme les associations, beaucoup d'espoir dans la seconde phase de concertations qui s'ouvre maintenant sur la question de l'accompagnement de personnes durement touchées par le chômage.

Le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite prendre toute sa part dans le débat et vous proposera donc, chers collègues, plusieurs amendements visant à mieux accueillir, dans le marché de l'emploi, les personnes vivant avec un handicap.

Une société se juge sur la place qu'elle accorde aux plus fragiles. C'est en travaillant collectivement, avec de la volonté et de l'envie, que nous parviendrons à faire progresser la situation.