Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence d'Agnès Buzyn, qui est ce matin au conseil des ministres.

Vous l'avez dit, rester chez soi est le choix de la majorité des personnes âgées. C'est dans cette optique que la question du maintien à domicile a toute sa place dans la feuille de route « Grand âge et autonomie » qui a été présentée par la ministre des solidarités et de la santé le 30 mai dernier.

Parallèlement, la ministre a souhaité que soit lancée une réflexion sur l'évolution du modèle de financement du secteur des services à la personne, en lien avec les acteurs, fédérations représentatives des structures d'aide à domicile et conseils départementaux, afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés.

L'objectif de ces travaux est d'assurer l'accessibilité des services, mais également de rendre l'offre plus lisible et de mieux maîtriser les restes à charge pour les personnes. Ces évolutions doivent permettre de répondre à l'enjeu d'un accompagnement de qualité des personnes âgées à leur domicile, dans le respect de leur choix de vie.

La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020.

La question de la qualité de l'accompagnement ne saurait être traitée sans tenir compte des conditions de travail des personnels qui oeuvrent au quotidien auprès des personnes âgées et font vivre nos politiques de maintien à domicile. La commission « Qualité de vie au travail » va poursuivre ses travaux afin d'apporter des réponses spécifiques aux professionnels des services à domicile.

Par ailleurs, un arrêté ministériel publié au journal officiel du 5 juin a procédé à l'agrément de l'avenant no 36 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile relatif à la prise en charge des temps et des frais de déplacement.

Cet avenant permet la mise en conformité de cette convention collective nationale avec la jurisprudence de la Cour de cassation, sur la prise en compte des temps et frais de déplacement entre deux séquences de travail effectives d'un professionnel au cours d'une même journée, que les séquences de travail soient ou non consécutives.

Il permettra également d'améliorer de manière sensible le pouvoir d'achat des professionnels et l'attractivité des métiers de l'aide à domicile.