Intervention de Delphine Gény-Stephann

Madame la députée, comme vous l'avez rappelé, l'aide alimentaire bénéficie de financements publics via l'Union européenne, l'État et les collectivités territoriales, ainsi que de financements privés sous la forme de dons en nature et de dons financiers. Les crédits budgétaires de l'aide alimentaire proviennent de l'action 14 du programme 304 et du Fonds européen d'aide aux plus démunis. Ils sont ventilés entre les crédits versés au titre de ce fonds – une part européenne et une part nationale – , les crédits nationaux aux épiceries sociales, les dotations aux services déconcentrés pour le soutien à l'activité locale de l'aide alimentaire et les subventions versées aux associations têtes de réseau.

Les épiceries sociales et solidaires visent à replacer les personnes démunies qui se rendent dans ces structures dans un statut de consommateur, en leur fournissant, contre une participation financière, des produits en libre-service. Comme vous l'avez mentionné, alors que, jusqu'en 2013, ces structures pouvaient bénéficier des denrées du programme européen d'aide aux plus démunis, la mise en place du Fonds européen, qui impose la mise à disposition gratuite des denrées, a conduit à revoir leur mode de financement. C'est pourquoi une enveloppe spécifique a été dédiée à l'approvisionnement des épiceries sociales et solidaires. La Fédération française des banques alimentaires bénéficie ainsi de crédits d'un montant de 4,2 millions d'euros en 2018, afin d'approvisionner son réseau d'épiceries sociales et solidaires en denrées. La fédération se charge, sur la base des besoins exprimés, de répartir l'enveloppe budgétaire et d'affecter une dotation correspondant à une liste et à un volume de produits distribués.

La fédération a fait le choix d'acquérir ces denrées au travers d'un appel d'offres réalisé par FranceAgriMer après détermination d'une liste de produits, d'un nombre d'entrepôts à livrer et de cadences de livraison. Les dernières livraisons du marché 2017 se sont effectuées en mars dernier sur les points de livraison. Pour l'année 2018, le marché sera publié à la même période que l'an passé avec des livraisons attendues entre novembre et mars. Je vous confirme que la Fédération des banques alimentaires vient de notifier sa dotation à la Banque alimentaire des Alpes-Maritimes. Ainsi, si celle-ci rencontrait des difficultés particulières de fonctionnement et une pénurie de produits, la solidarité inter-réseau des banques alimentaires devrait entrer en jeu.