Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur le député, la ministre des solidarités et de la santé vous remercie de votre question, qui permet de faire le point sur les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière qui se tiendront le 6 décembre prochain.

Le pluralisme est un enjeu fondamental dans la mise en oeuvre du processus électoral, et toutes les instructions données aux chefs d'établissements et aux agences régionales de santé s'inscrivent dans cet objectif. Ces élections sont organisées de manière à ce que toutes les organisations syndicales puissent avoir les informations nécessaires et soient associées au processus électoral, même si elles ne sont pas constituées dans un certain nombre d'établissements de la fonction publique hospitalière, dès lors qu'elles remplissent des conditions d'ancienneté d'au moins deux ans et le respect des valeurs républicaines et d'indépendance.

Ainsi, conformément aux instructions diffusées par les services du ministère, les agences régionales de santé doivent mettre en place des comités régionaux de suivi réunissant l'ensemble des organisations syndicales ainsi que les partenaires des diverses administrations concernées par les élections, avec une première réunion d'ici la fin juin. Ces comités régionaux ont notamment pour rôle de mettre en évidence les difficultés particulières qui peuvent se présenter dans tel département ou tel établissement. Ils visent également à communiquer la liste des établissements, notamment les plus petits, aux organisations syndicales.

Dans le même esprit, les instructions ministérielles incitent très fortement les établissements à constituer des comités locaux de suivi des élections, pilotés par le chef d'établissement et associant toutes les organisations syndicales pouvant se présenter aux élections, y compris, bien évidemment, celles n'étant pas représentées à ce jour dans l'établissement. Depuis le 6 juin, les organisations voulant constituer une liste peuvent faire campagne en disposant des informations utiles pour se faire connaître auprès des personnels. Au niveau national, les services du ministère tiennent des réunions régulières avec les organisations syndicales représentatives au plan national et veillent à permettre toute la transparence et l'équité nécessaire à la bonne marche du processus électoral. Ces échanges nationaux visent en particulier à identifier et à corriger toute lacune départementale ou régionale en matière d'information.