Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Merci pour ces éléments d'explication. Je souscris évidemment à la démarche initiée par la ministre, en particulier la création de ces comités au sein des agences régionales de santé. Cependant, il me semblerait utile de réfléchir à une correction du décret du 9 mai 2012. En effet, je pense qu'une marge d'une semaine ou d'une dizaine de jours avant la date de dépôt des listes serait nécessaire pour permettre à l'ensemble des organisations syndicales de s'organiser de façon correcte.

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