Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, selon les données de l'Assemblée des départements de France, la part moyenne des allocations individuelles de solidarité – AIS – dans les dépenses de fonctionnement des départements s'élève à 32 % au plan national contre 53 % pour le département de La Réunion, où le revenu de solidarité active – RSA – représente plus de 80 % de ces dépenses. Ce même rapport constate que les AIS ont augmenté de 30 % en six ans dans l'hexagone, alors qu'elles ont progressé de 40 % à La Réunion. Cela n'est pas sans conséquences sur le reste à charge, dont le montant par habitant dans notre département est hors norme par rapport à la moyenne nationale, puisqu'il atteint environ 150 euros par habitant contre 50 euros dans l'hexagone. Cette forte augmentation renforce son effet déstabilisateur sur l'équilibre du budget du conseil départemental.

L'État a mis en place depuis plusieurs années différents fonds de solidarité et des fonds de soutien exceptionnels, mais, d'après les élus de La Réunion, leur pérennité n'est pas acquise. Aussi, madame la secrétaire d'État, comptez-vous apporter une réponse définitive à cette situation, qui doit relever de la solidarité nationale, donc de la responsabilité directe de l'État ? Ainsi, deux scénarios peuvent être envisagés : soit la recentralisation partielle, qui consisterait en une compensation supplémentaire versée par l'État aux départements, ceux-ci continuant à allouer les AIS pour le compte de l'État ; soit une recentralisation totale dans laquelle l'État assumerait directement la charge financière des allocations individuelles de solidarité.

Cette prise en charge par l'État du financement du RSA devrait être conditionnée par l'engagement des départements à renforcer l'accompagnement de ses bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi. En tout état de cause, une correction préalable des déséquilibres existants s'impose si nous ne voulons pas pénaliser les ayants droit et la population en général. Les Ultramarins rencontrent de graves problèmes de chômage, de précarité, de pauvreté, de santé et de bien-être. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de répondre précisément à ma question transpartisane, qui relève de l'intérêt général.