Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Tribunal foncier de la polynésie française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo, président :

La parole est à Mme Maina Sage, pour exposer sa question, no 394, relative au Tribunal foncier de la Polynésie française.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org