Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la députée, j'essaierai de vous rassurer. Le tribunal foncier de Polynésie est entré en fonction au 1er décembre 2017, conformément aux engagements pris par le ministère de la justice. S'agissant plus spécialement des moyens humains, le tribunal foncier est une composition du tribunal de première instance de Papeete, présidé par un magistrat professionnel assisté de deux assesseurs non professionnels.

Afin de permettre aux trois sections du tribunal foncier de fonctionner correctement, un contrat d'objectif a été signé le 9 janvier 2015 pour apurer le stock des affaires de terres du tribunal. Les effectifs de la juridiction ont été renforcés par un surnombre de deux magistrats recrutés après des appels à candidatures spécifiques. Un juge a été installé le 1er septembre 2015 et un vice-président le 1er janvier 2017.

Le contrat d'objectif ayant provoqué une augmentation du contentieux des terres en appel, un conseiller a été nommé en surnombre le 1er septembre 2017. Si le contrat d'objectif expire en octobre, les deux postes en surnombre au tribunal foncier resteront pourvus. En effet, les services du ministère de la justice continueront de garantir le maintien des effectifs du siège du tribunal de première instance au complet et de pourvoir les postes affectés au tribunal foncier dans le cadre d'appels à candidature profilés, de manière à assurer le fonctionnement du tribunal foncier.

Concernant le poste de conseiller en surnombre, la cour d'appel a bénéficié de la création d'un poste de vice-président placé, de sorte que le poste en surnombre se trouve de fait pérennisé.

Je puis vous assurer que le ministère de la justice continuera de porter une attention particulière à la situation du tribunal foncier de la Polynésie française, qui est important pour le fonctionnement de votre territoire.